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Conditions générales d’utilisation de l’Outil de Mentoring Interne My Job Glasses

Date d’entrée en vigueur : 01/01/2022

1. Objet

La société My Job Glasses propose à ses clients de souscrire une licence d’utilisation d’une solution logicielle (« l’Outil de Mentoring Interne ») lui permettant de mettre en œuvre un ou plusieurs programmes de mentorat à destination de ses collaborateurs (les « Utilisateurs »), au moyen desquels certains d’entre eux (les « Mentors ») pourront conseiller et accompagner d’autres Utilisateurs (les « Mentees ») dans le cadre de leur développement professionnel.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation par les Utilisateurs de l’Outil de Mentoring Interne dont leur employeur (le « Client ») a souscrit une licence d’utilisation.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page de l’Outil de Mentoring Interne.

Les Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Job Glasses. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant de l’Outil de Mentoring Interne

L’Outil de Mentoring Interne est exploité par la société My Job Glasses, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 817 465 552, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie - 75008 PARIS (« My Job Glasses »).

My Job Glasses peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse électronique : contact@myjobglasses.com

3. Inscription à l’Outil de Mentoring Interne et acceptation des Conditions Générales

L’utilisation de l’Outil de Mentoring Interne est réservée aux seuls collaborateurs du Client. A cette fin, celui-ci désigne un administrateur (« l’Administrateur RH ») chargé de gérer l’accès des Utilisateurs à l’Outil de Mentoring Interne et leur utilisation des services disponibles sur celui-ci (les « Services »).

Les Utilisateurs s’inscrivent sur l’Outil de Mentoring Interne, en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur celui-ci. Toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription doivent être exactes, à jour, sincères et n’être entachées d’aucun caractère trompeur. Lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent accepter les Conditions Générales au moyen d’une case à cocher figurant dans ce formulaire d’inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas s’inscrire dans l’Outil de Mentoring Interne.

4. Conditions d’utilisation des Services et données accessibles à l’Administrateur RH

4.1 Participation des Utilisateurs aux Programmes de Mentoring

L’Administrateur RH lance un ou plusieurs programmes de mentorat interne (les « Programmes de Mentoring »), auxquels les Utilisateurs peuvent participer, pour chaque Programme de Mentoring, en qualité de Mentor et/ou de Mentee.

Selon la configuration choisie par l’Administrateur RH, les Programmes de Mentoring peuvent être accessibles à l’ensemble des Utilisateurs ou réservés à certains d’entre eux, préalablement invités par l’Administrateur RH.

Au sein d’un Programme de Mentoring, les Mentees peuvent rechercher et contacter des Mentors de leur choix. Ils peuvent demander à les rencontrer par l’intermédiaire d’une messagerie interne accessible sur l’Outil de Mentoring Interne.

Si un Mentor accepte la demande de rencontre d’un Mentee, il leur appartient de convenir ensemble de la date du rendez-vous, du mode de rencontre, physique, téléphonique ou par visioconférence, ainsi que, le cas échéant, du lieu du rendez-vous.

4.2 Informations accessibles par l’Administrateurs RH

L’Administrateur RH peut consulter la liste des Mentors et Mentees inscrits dans chaque Programme de Mentoring qu’il aura lancé sur l’Outil de Mentoring Interne, ainsi que des statistiques consolidées relatives à leur utilisation desdits Programmes de Mentoring. L’Administrateur RH pourra également créer et envoyer aux Utilisateurs des questionnaires relatifs à leur utilisation des Programmes de Mentoring, ainsi que consulter les réponses des Utilisateurs à ces questionnaires.

La nature et la forme des questions, ainsi que la fréquence d’envoi des questionnaires, sera du seul choix de l’Administrateur RH, en fonction de chaque Programme de Mentoring. Les réponses des Mentors et des Mentees à ces questionnaires seront également accessibles à l’Administrateur RH.

4.3 Autres Services

My Job Glasses se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

5. Services gratuits

Les Services sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit.

6. Propriété intellectuelle de My Job Glasses

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par My Job Glasses sur l’Outil de Mentoring Interne, ainsi que l’Outil de Mentoring Interne lui-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de My Job Glasses sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes Conditions Générales, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent :

7.1 Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage de l’Outil de Mentoring Interne et des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

7.2 Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation de l’Outil de Mentoring Interne et des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’ils leur communiqueront dans le cadre des Services.

Ils s’engagent à utiliser l’Outil de Mentoring Interne et les Services aux seules fins de leur objet, à savoir la fourniture de conseils et d’accompagnement par des Mentors à des Mentees pour les assister dans leur développement professionnel, à l’exclusion de toute autre fin.

Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

7.3 Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs relations avec le Client par l’intermédiaire duquel ils se sont inscrits sur l’Outil de Mentoring Interne et utilisent les Services.

Ils reconnaissent et acceptent expressément que My Job Glasses n’est pas partie aux contrats conclus entre le Client et les Utilisateurs, indépendamment de la fourniture des Services, et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de difficultés et/ou litiges susceptibles d’intervenir au sujet de ces contrats.

Ils reconnaissent et acceptent également que My Job Glasses n’est tenue de fournir d’autres Services que ceux souscrits par le Client. La responsabilité de My Job Glasses ne saurait être engagée pour tout autre engagement qu’aurait pris le Client auprès des Utilisateurs, au titre de ces Services, ni pour toute présentation des Services par le Client non conforme aux dispositions prévues dans les conditions générales de service souscrites par le Client.

7.4 Les Utilisateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations qu’ils publient sur l’Outil de Mentoring Interne, dont aucune copie ne leur sera fournie.

7.5 Les Utilisateurs s’interdisent de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès à l’Outil de Mentoring Interne et aux Services.

8. Comportements prohibés

Il est strictement interdit aux Utilisateurs d’utiliser l’Outil de Mentoring Interne et les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de My Job Glasses, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de My Job Glasses, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

9. Responsabilité et garantie de My Job Glasses

9.1 My Job Glasses s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Plus particulièrement, My Job Glasses n’apporte aucune garantie quant au nombre de mises en relations susceptibles d’être réalisées entre Mentors et Mentees. Elle ne garantit pas davantage que les Services permettront aux Mentees de trouver toutes les réponses à leurs questions auprès des Mentors.

My Job Glasses ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

9.2 My Job Glasses intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Mentors et des Mentees des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire de l’Outil de Mentoring Interne. La responsabilité de My Job Glasses se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes, et à la mise en relation entre Mentors et Mentees.

9.3 My Job Glasses décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur l’Outil de Mentoring Interne, les Utilisateurs devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

9.4 My Job Glasses s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme et des Services. A ce titre, My Job Glasses se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, My Job Glasses ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

9.5 My Job Glasses ne garantit pas aux Utilisateurs (a) que l’Outil de Mentoring Interne, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, soit totalement exempt d’erreurs, de vices ou défauts, (b) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. 9.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par My Job Glasses, au titre des présentes, auprès des Utilisateurs à titre personnel, est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par ceux-ci.

10. Données à caractère personnel

Dans le cadre des Services, My Job Glasses est amenée à traiter les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs au nom et pour le compte du Client, en qualité de sous-traitant, tandis que le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel.

11. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrit pour la durée de la licence d’utilisation de l’Outil de Mentoring Interne souscrite par le Client.

Tout Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de l’Outil de Mentoring Interne ou d’un Programme de Mentoring, en s’adressant à l’Administrateur RH.

12. Modification des Conditions Générales

My Job Glasses se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. My Job Glasses se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.

Les Utilisateur seront informés de ces modifications par tout moyen utile, au moins 72 (soixante- douze) heures avant leur entrée en vigueur.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désisncrire dans les conditions prévues à l’article « Durée des Services, désinscription » ci-avant.

Tout Utilisateur qui utilise les Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

13. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.